Consultance: Revue et mise à jour du cadre juridique et réglementaire relatif à la migration au Cameroun
IOM - UN Migration.com
Office
Yaounde, Cameroon
Part Time
Le Cameroun fait face à des dynamiques migratoires multidimensionnelles. La gestion efficace de ces flux appelle un cadre juridique, réglementaire, territorial et institutionnel cohérent, modernisé et aligné aux engagements internationaux. À cet effet, le Cameroun a mené un exercice national d’examen du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (PMM), dont les conclusions soulignent l'urgence de renforcer la cohérence et l’harmonisation des cadres normatifs.
Au niveau continental, le pays est engagé dans les initiatives de l’Union Africaine, notamment le Cadre de Politique Migratoire pour l’Afrique (CPMA), l’Agenda 2063, le Protocole de Libre Circulation, la Déclaration de Kampala sur migration, climat et environnement, ainsi que le Communiqué conjoint UA-OIM d’octobre 2024 qui appelle à la domestication des instruments continentaux.
Sur le plan régional, la CEMAC et la CEEAC s’activent à harmoniser les politiques migratoires, les régimes de mobilité, et les cadres de portabilité des compétences, notamment dans le contexte de la ZLECAf.
Par ailleurs, la migration est également un enjeu de développement territorial. Les collectivités territoriales décentralisées (CTD), les services déconcentrés et les partenaires du secteur privé (agences de recrutement, employeurs, coopératives, investisseurs, banques) ont un rôle essentiel à jouer dans :
- L’accès des migrants aux services de base, à l’emploi formel et à l’entrepreneuriat ;
- L’encadrement juridique du recrutement éthique et du travail des étrangers ;
- La valorisation des transferts de compétences et des investissements de la diaspora ;
- La fiscalité et les régimes incitatifs au retour volontaire ou à la réintégration économique.
Il est donc nécessaire que la présente revue prenne en compte l’ensemble des intervenants institutionnels, territoriaux et économiques, en s'appuyant sur des approches inclusives et multisectorielles.
Organizational Department / Unit to which the Consultant is contributing EUROPEAN UNION TRUST FUNDS (10012225) Tasks to be performed under this contract
Les résultats attendus dans le cadre de cette consultation sont les suivants :
- Cartographie du cadre normatif : lois, règlements, circulaires, textes de mise en œuvre, y compris ceux relatifs au secteur privé (recrutement, emploi, fiscalité, entrepreneuriat) ;
- Analyse du rôle des CTD et services déconcentrés, notamment sur l’enregistrement civil, l’état-civil, la délivrance de documents, la cohésion sociale et l’accès aux services ;
- Évaluation des dispositifs encadrant l’emploi des migrants, les agences de placement, le travail transfrontalier, les coopératives et l’investissement de la diaspora ;
- Analyse des freins juridiques et fiscaux à la réintégration économique, à l’accès au crédit, à la reconnaissance des compétences et à l’enregistrement des entreprises migrantes ;
- Recommandations concrètes : révision, abrogation, création ou simplification de textes légaux et réglementaires ;
- Feuille de route pour l’intégration intersectorielle (justice, affaires sociales, travail, économie, sécurité, CTD, secteur privé) ;
- Note de plaidoyer stratégique à l’usage des décideurs politiques et techniques.x
A/Méthodologie de travail
Le/la consultant(e) s’appuiera sur une démarche:
- Participative: implication des ministères, des CTD, du patronat, des organisations professionnelles, des associations de migrants, des agences de placement privées, des chambres consulaires;
- Territorialisée: entretiens avec des acteurs locaux dans les zones à forte concentration de migrants ou de retour;
- Comparative: identification de bonnes pratiques africaines (Burkina Faso, Sénégal, Togo);
- Documentée: analyse du corpus juridique, rapports de projet, instruments continentaux, bases de données disponibles.
B/Livrables Attendus
LivrabledéLai
Rapport de cadrage et méthodologie validée Semaine 1 Rapport intermédiaire (analyse juridique et territoriale) Semaine 4 Recommandations légales et réglementaires détaillées Semaine 6 Note politique et fiche synthétique pour les décideurs Semaine 7 Atelier national de validation et restitution Semaine 8 Rapport final consolidé Semaine 9 Education- Diplôme de niveau Master 2 ou Doctorat en droit, sciences politiques, économie du développement, ou domaine pertinent ;
- Expérience démontrée (min. 7 ans) en analyse ou réforme des cadres juridiques migratoires ;
- Bonne connaissance du droit du travail, du droit des étrangers, et du droit fiscal applicables aux migrants ;
- Expérience dans l’analyse des politiques de décentralisation ou dans l’accompagnement des CTD ;
- Expérience avérée d’interaction avec le secteur privé, les organisations patronales ou les chambres consulaires ;
- Connaissance des instruments de l’UA et des dynamiques CEMAC/CEEAC ;
- Capacités rédactionnelles, analytiques et relationnelles avancées.
- Parfaite maitrise du Francais et connaissance pratique de l'anglais.
- No
- Inclusion and respect for diversity: Respects and promotes individual and cultural differences. Encourages diversity and inclusion.
- Integrity and transparency: Maintains high ethical standards and acts in a manner consistent with organizational principles/rules and standards of conduct.
- Professionalism: Demonstrates ability to work in a composed, competent and committed manner and exercises careful judgment in meeting day-to-day challenges.
- Courage: Demonstrates willingness to take a stand on issues of importance.
- Empathy: Shows compassion for others, makes people feel safe, respected and fairly treated.
- Teamwork: Develops and promotes effective collaboration within and across units to achieve shared goals and optimize results.
- Delivering results: Produces and delivers quality results in a service-oriented and timely manner. Is action oriented and committed to achieving agreed outcomes.
- Managing and sharing knowledge: Continuously seeks to learn, share knowledge and innovate.
- Accountability: Takes ownership for achieving the Organization’s priorities and assumes responsibility for own actions and delegated work.
- Communication: Encourages and contributes to clear and open communication. Explains complex matters in an informative, inspiring and motivational way.
- Any offer made to the candidate in relation to this vacancy notice is subject to funding confirmation.
- Appointment will be subject to certification that the candidate is medically fit for appointment, verification of residency, visa, and authorizations by the concerned Government, where applicable.
- IOM covers Consultants against occupational accidents and illnesses under the Compensation Plan (CP), free of charge, for the duration of the consultancy. IOM does not provide evacuation or medical insurance for reasons related to non-occupational accidents and illnesses. Consultants are responsible for their own medical insurance for non-occupational accident or illness and will be required to provide written proof of such coverage before commencing work.
- IOM has a zero-tolerance policy on conduct that is incompatible with the aims and objectives of the United Nations and IOM, including sexual exploitation and abuse, sexual harassment, abuse of authority and discrimination based on gender, nationality, age, race, sexual orientation, religious or ethnic background or disabilities.
- IOM does not charge a fee at any stage of its recruitment process (application, interview, processing, training or other fee). IOM does not request any information related to bank accounts.
- IOM only accepts duly completed applications submitted through the IOM online recruitment system. The online tool also allows candidates to track the status of their application.
Submission of application/expression of interest
Your Application Must Include:
- Curriculum Vitae (CV) of the consultant
- Cover letter
- The details budget proposal
- Technical Proposal / Methodological Note
- Financial Proposal
- Estimated budget or consultancy fee.
- Breakdown of costs (fees, potential expenses).
- Supporting documents
- List of similar projects completed.
- Certificates of employment or proof of previous consultancies.
Consultance: Revue et mise à jour du cadre juridique et réglementaire relatif à la migration au Cameroun
Office
Yaounde, Cameroon
Part Time
October 7, 2025