Adjoint au chef du bureau de la réglementation, des titres et des élections

Informations GéNéRales

RéFéRence

BA084ATB-110069  

Date Limite De Candidature

01/11/2025

Description Du Poste

Versant

Fonction Publique D'Etat

CatéGorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature De L'Emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine Et MéTier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Type De Poste

Administratif

Statut Du Poste

Vacant

Intitulé Du Poste

Adjoint au chef du bureau de la réglementation, des titres et des élections

Description Du Poste

Groupe RIFSEEP : 2 (pour les titulaires)

Vos ActivitéS Principales

• - Législation funéraire
• - Polyvalence réglementaire
• - Seconder le chef de bureau pour l'organisation des élections politiques et professionnelles
• - Interim du chef de bureau durant son absence
• -Management

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Nécessité d'une très grande disponibilité en période électorale (travail les weekends, les jours fériés et les nuits). Les travaux peuvent être compensés par une rémunération spécifique selon la nature de l'élection.
Les domaines d'intervention du bureau de la réglementation sont très variés, nécessité d’avoir une très forte adaptabilité

Conditions ParticulièRes D'Exercice

Durée attendue sur le poste : 3 ans minimum.

Qui Contacter ?

• Le directeur de la citoyenneté et de la légalité _ 04 88 17 81 00
• Le chef du bureau de la réglementation et des élections _ 04 88 17 81 01

- Sgc-Mobilite-Recrutement@Vaucluse.Gouv.Fr

 
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Pour un dossier complet, merci de bien vouloir transmettre le formulaire de mobilité accompagné d’un CV.

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à l'adresse suivante :

• https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Descriptif Du Profil Recherché

Votre Environnement Professionnel

ActivitéS Du Service :

La direction de la citoyenneté et de la légalité est en charge du droit au séjour des étrangers en France, de l'organisation des élections, de la mise en œuvre de diverses réglementations hors sécurité, des missions de proximité relatives aux titres, des autorisations de travail des saisonniers, des relations avec les collectivités territoriales, du contrôle de légalité et de l'intercommunalité.

 
Le bureau de la réglementation, des titres et des élections comprend un pôle « élections », un pôle « réglementation » et un pôle « missions de proximité titres ». Outre l'organisation des scrutins électoraux, le BRTE a pour attributions l’instruction de demandes d’autorisation/agrément relevant de professions réglementées (taxis, VTC, opérateurs funéraires, domiciliataires d’entreprises), et la mise en œuvre de diverses réglementations (jury d'assises, droit d'option, annonces judiciaires et légales, réglementation en lien avec le code de la route). Il rassemble les missions liées à la délivrance des titres CNI, passeport, permis de conduire, certificat d'immatriculation,naturalisations, restées au niveau départemental à la suite de la mise en place des centres d’expertise et de ressources titres . 

Composition et effectifs du pôle : 1 chef de bureau, 1 adjoint au chef de bureau, 5 agents

Liaisons HiéRarchiques :

- Directeur
- Secrétaire générale
- Préfet

Liaisons Fonctionnelles :

• - Les services de l'Etat dans le département
• - Les sous-préfectures
• - Les communes
• - Police - gendarmerie

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances Techniques :

• Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis
• Avoir des compétences en informatique -bureautique : niveau maîtrise requis
• Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis
• Compétences budgétaires et comptables : niveau maîtrise - requis

Savoir Faire :

• Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis
• Savoir manager : niveau pratique requis
• Savoir rédiger : niveau maîtrise requis
• Savoir s'organiser : niveau expert requis
• Savoir gérer un projet : niveau pratique requis

Savoir êTre :

• Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis
• Savoir s'adapter : niveau maîtrise requis
• Savoir s'exprimer oralement : niveau pratique requis
• Savoir accueillir: niveau pratique - requis

Vos Perspectives

Les missions du bureau sont très variées et en évolution permanentes pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.

Temps Plein

Oui

Informations CompléMentaires

Informations CompléMentaires

Domaine fonctionnel issu du RMFP : Relation à l’usager / Administration et instruction de dossiers

Emploi Référence : Chargé(e) des élections / Chargé(e) de la police administrative et de la réglementation juridique

Code RMFP : USA009A / JUR005A

Fondement Juridique Du Recrutement

Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement de l’article L.332-2-2°b du code général de la fonction publique.

TéLéTravail Possible

Non

Management

Oui

Localisation Du Poste

Localisation Du Poste

Europe, France, Provence-Cote d'Azur, Vaucluse (84)

Lieu D'Affectation

Préfecture de Vaucluse - 2 avenue de la Folie - 84 000 Avignon

Lieu D'Affectation (Sans GéOlocalisation)

Avignon (84000)

Demandeur

Date De Vacance De L'Emploi

01/03/2026

Personne à Contacter (Mail)

Sgc-Mobilite-Recrutement@Vaucluse.Gouv.Fr