gestionnaire de dossiers système d'immatriculation des véhicules et réglementation générale (H/F)

Informations GéNéRales

RéFéRence

BA041ATB-109931  

Date Limite De Candidature

31/12/2025

Description Du Poste

Versant

Fonction Publique D'Etat

CatéGorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature De L'Emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine Et MéTier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Type De Poste

Administratif

Statut Du Poste

Vacant

Intitulé Du Poste

gestionnaire de dossiers système d'immatriculation des véhicules et réglementation générale (H/F)

Description Du Poste

Groupe RIFSEEP : 3

 
Au sein du bureau des élections et de la réglementation, le poste proposé allie diversité des missions et polyvalence dans un contexte de travail dynamique en période électorale. Entre aspects juridiques, logistiques et relationnels et la variété de thématiques traitées, le poste demande rigueur, adaptabilité et nécessité de travailler en équipe.

De niveau B, vous devez être en capacité d’effectuer une analyse juridique de premier niveau pour l’instruction des dossiers, être doté d’un esprit de synthèse et maîtriser la rédaction administrative (arrêtés, courriels et courriers).

Des qualités relationnelles et d’adaptation sont également nécessaires au regard de la diversité d’interlocuteurs (particuliers, professionnels, institutionnels) et de la cohésion d’équipe.

Vos ActivitéS Principales :

• Système d’immatriculation des véhicules (SIV) : instruction et suivi des demandes d’habilitation et/ou d’agrément des professionnels de l’automobile, suivi et mise à jour du SIV et des tableaux. En lien avec le référent fraude et le chef de bureau, vous êtes régulièrement amené à gérer des dossiers de suspensions et retraits d’habilitations/agréments ; - Instruction et suivi des dossiers relevant de la réglementation économique : dérogations au repos dominical des salariés, agrément des entreprises de domiciliation ;
• Instruction et suivi des dossiers relevant de la réglementation générale : reconnaissance du titre de maître-restaurateur, journaux habilités à publier les annonces judiciaires et légales, guides conférenciers, jury d’assises, décisions de dénomination de communes touristiques et stations classées ;
• Participation avec l’ensemble du service à l’organisation des élections politiques et professionnelles dans un objectif de bonne tenue des scrutins.

A titre ponctuel, vous pouvez être amené à assurer l’intérim de collègues lors des congés et absences sur d’autres thématiques traitées par le bureau. Vous serez pleinement mobilisé lors des différents types d’élections.

Votre Environnement Professionnel :

Le bureau des élections et de la réglementation situé au sein de la direction de la légalité et de la citoyenneté de la préfecture de Loir-et-Cher a pour principales activités :

• Organisation et suivi des élections politiques et professionnelles ;
• Suivi des professions réglementées (auto-écoles, taxis-VTC, opérateurs funéraires, gardiens de fourrière, etc.) et de la réglementation économique ;
• Gestion des missions de proximité en matière de titres d’identité et d’immatriculation des véhicules ;
• Suivi des dossiers de demande de naturalisation en lien avec la plate-forme de Tours.

Composition et effectifs du service : 6 agents (2 A, chef de bureau et adjoint, 2 B, 2 C).

Le travail d’équipe est une composante majeure du fonctionnement du bureau.

Au vu des thématiques portées par le bureau, des sensibilisations et formations sont dispensées régulièrement aux agents en matière de fraude interne et externe.

Conditions ParticulièRes D'Exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : disponibilité particulière requise en période d’élections politiques (travail le week-end et travail de nuit).

Horaires flexibles et choix du cycle hebdomadaire de travail.

Ordinateur Portable Fourni.

Diverses participations employeur sous condition d’éligibilité (transports, restauration, mutuelle santé)

Grand bureau partagé avec la collègue en charge de la réglementation funéraire et des fourrières.

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter :

- Djémila MOLAC, chef du bureau des élections et de la réglementation

Djemila.Molac@Loir-Et-Cher.Gouv.Fr ; 02.54.81.56.20.

 
- Elodie HUGUET, adjointe au chef de bureau

Elodie.Huguet@Loir-Et-Cher.Gouv.Fr ; 02.54.81.56.15.

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Un CV, une lettre de motivation ainsi que le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Descriptif Du Profil Recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances Techniques :

• Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise / requis
• Avoir des compétences en informatique-bureautique / niveau maîtrise / requis
• Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique / à acquérir

Savoir-Faire :

• Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise / requis
• Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise / requis
• Savoir rédiger / niveau maîtrise / requis

Savoir-êTre :

• Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise / requis
• Savoir s'adapter / niveau maîtrise / requis
• Savoir communiquer / niveau maîtrise / requis

Vos Perspectives :

Fiche de poste pouvant évoluer en fonction des évolutions réglementaires

Evolution possible vers d’autres fonctions au sein de la préfecture

Durée attendue sur le poste : 3 ans.

Temps Plein

Oui

CritèRes Candidat

Documents à Transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations CompléMentaires

Informations CompléMentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation : Préfecture de Loir-et-Cher (Blois).

• Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
• Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
• https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

• Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
• Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
• http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUR 010A Gestionnaire des élections

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 0,5

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI) : JUR 006A Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Temps de travail sur emploi-type 2 : 0,5

Fondement Juridique Du Recrutement

Fondement du 2° de l’article L332-2 du Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique

TéLéTravail Possible

Oui

Management

Non

Localisation Du Poste

Localisation Du Poste

Europe, France, Centre-Val-de-Loire, Loir et Cher (41)

Lieu D'Affectation

  PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER - BLOIS (41000) - DLC - BER

Lieu D'Affectation (Sans GéOlocalisation)

PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER - BLOIS (41000)

Demandeur

Date De Vacance De L'Emploi

01/01/2026

Personne à Contacter (Mail)

Djemila.Molac@Loir-Et-Cher.Gouv.Fr