RESPONSABLE DE LA SECTION MISSIONS PROXIMITE ET ENVIRONNEMENT

Informations générales

Référence

BA071ATA-107311  

Date limite de candidature

31/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

RESPONSABLE DE LA SECTION MISSIONS PROXIMITE ET ENVIRONNEMENT - ADJOINT AU CHEF DE BUREAU

Description du poste

GROUPE RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Sous l’autorité du chef de bureau de la réglementation et des élections, vous assurez l’encadrement et l’organisation de votre section.

Vous supervisez l’instruction et le traitement des dossiers quotidiens des deux missions dont vous avez la charge :

• Mission Procédures environnementales :

– police des installations classées pour la protection de l’environnement, en lien avec les services d’inspection, procédures d’expropriations et de servitudes ;

– organisation des enquêtes publiques pour le compte des services instructeurs ;

– liste annuelle des commissaires enquêteurs ;

– secrétariat du CODERST (conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques) et de la CDNPS ( commission départementale de la nature, des paysages et des sites)

• Mission de proximité en matière de titres :

– suspensions de permis de conduire et secrétariat des commissions médicales ;

– agrément des médecins et centre psychotechniques ;

– gestion des habilitations SIV des professionnels de l’automobile ;

– délivrance des passeports d’urgence ;

– fonctionnement du point numérique.

Vous assurez la communication et les relations avec les services et les publics concernés.

Vous êtes chargé(e), en lien avec le chef de bureau, du traitement de certains dossiers sensibles.

Votre environnement professionnel :

Activités du service : Citoyenneté (élections et associations), service aux usagers (missions de proximité titres et point numérique), réglementation (réglementation environnementale et expropriation, secrétariat de la CDAC, revendeurs d’objets mobilier, tourisme, funéraire, dons et legs, jury d’assises…),

Composition et effectifs du service : le Bureau de la réglementation et des élections est composé de 3 A, 2 B , 5 C

Liaisons hiérarchiques : Chef de bureau, directeur.

Liaisons fonctionnelles : Les services déconcentrés, les TJ, les forces de l’ordre, les associations de protection de l’environnement, les entreprises, les professionnels de santé intervenant dans le processus de suspension des permis de conduire, les professionnels de l’automobile

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Poste dont les attributions s’inscrivent dans une démarche qualité (module « relation générale avec les usagers » du référentiel)

 

Qui contacter ?

Raphaëlle Padovani, cheffe de bureau de la réglementation et des élections – raphaelle.padovani@saone-et-loire.gouv.fr – Tél. : 03 58 79 32 96

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise - à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise

requis

Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise - requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation : niveau expert - à acquérir

Savoir analyser : niveau maîtrise- requis

Savoir manager : niveau pratique - requis

Savoir-être

savoir communiquer : niveau maîtrise - requis

savoir s'adapter : niveau maîtrise - requis

avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise -requis

 

Vos perspectives : Emploi de cadre dans un autre domaine fonctionnel

 

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Temps plein

Oui

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture de Saône-et-Loire – Mâcon

Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau de la réglementation et des élections

196 rue de Strasbourg – 71000 Mâcon

 

Emploi fonctionnel

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPJUR012

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUR005A

Fondement juridique du recrutement

ARTICLE L 332-7 DU CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Télétravail possible

Oui

Management

Oui

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Saône et loire (71)

Lieu d'affectation

PREFECTURE DE MACON

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

PREFECTURE DE SAONE ET LOIRE

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2025

Personne à contacter (mail)

raphaelle.padovani@saone-et-loire.gouv.fr